STATUT
ASSOCIATION
« MEILLEURE VIE POUR TOUS »
07 BP 14020 Lomé Cel : +228 903 51 68
E-mail : meilleureviepourtous@yahoo.fr Fax : +228 226 05 04
meilleureviepourtous@hotmail.com
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LOME TOGO
STATUTS
P R E A M B U L E
L'actualité sociale, culturelle et politique dans le monde entier en général et de notre pays en particulier nécessite la recherche de solutions pouvant sortir les populations de l'état de sous-développement dans lequel elles sont et dont les manifestations frappantes sont surtout : la pauvreté, l'analphabétisme, les grandes pandémies du siècle notamment, le VIH SIDA, le paludisme les pandémies animales auxquelles nos pays sont mal préparés ; bref, une santé publique très précaire aggravée par un manque crucial d'infrastructures sanitaires et scolaires, une gestion peu orthodoxe de l'environnement.
Face à cette situation, une action rapide et adaptée s'impose afin d'apporter aide et assistance en matière de santé publique, d'éducation, de culture et de l'environnement aux populations du Togo en particulier et du monde entier en général, notamment aux plus démunis.
C'est pourquoi, conscients de cette situation, nous nous sommes donnés comme ambition, en vertu de la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, de nous constituer en une association apolitique, dénommée « MEILLEURE VIE POUR TOUS » (MVPT) pour tenter d'apporter une solution durable aux maux qui minent notre pays et le monde entier.
TITRE I- DENOMINATION-SIEGE-DUREE
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : MEILLEURE VIE POUR TOUS (MVPT).
Article 2 : Le siège de l'association est situé à Lomé, dans le quartier Kohé - Adjidogomé, à côté de l'Eglise Catholique de Kohé, 07 BP 14020, Cel : +228 903 51 68 Tel: +228 236 14 99 Fax : +228 261 34 84.
Ce siège peut être transféré à un autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale.
Article 3 : L'association a une durée illimitée.
TITRE II – BUTS – OBJECTIFS – MOYENS D'ACTION
Article 4 : L'association vise le bien – être social, culturel, intellectuel et environnemental des populations.
Article 5 : L'association s'est assignée comme objectifs de promouvoir au Togo et dans le monde entier :
- Santé - Education
Article 6 : Pour atteindre ses objectifs, l'association entend entre autres moyens :
- Création des représentations dans les autres pays où l'association mène ses activités
- Construction de centres de santé communautaire et d'infrastructures scolaires
- Dons de médicaments et de manuels scolaires aux populations démunies
- Création de centres de formation professionnelle et artistique
- Prise en charge de l'éducation de la femme et de la jeune fille
- Lutte contre le VIH/SIDA et la prise en charge des personnes vivant avec.
- Construction des orphelinats et la prise en charge des orphelins et les enfants de la rue
- Construction des forages pour les populations rurales
- Protection de l'environnement
- Lutte contre le travail des enfants
- Lutte contre le racisme, le tribalisme et la marginalisation des populations les plus démunies.
- Dons d'équipements sportifs aux associations sportives
- Création des centres de formation sportive et de loisir
TITRE III – MEMBRES – MODE D'ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Article 7 : L'association est composée de :
- Membres fondateurs : ce sont ceux qui ont initié l'association
- Membres actifs : ce sont ceux qui participent à des réunions, aident dans la réalisations des activités et s'acquittent régulièrement de leurs cotisations.
- Membres sympathisants : reconnus pour leurs bienfaits à l'association.
- Membres d'honneur : sont des personnes ressources disposées à contribuer par leurs apports à la réalisation des activités.
Article 8 : Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale sans distinction d'origine sociale ou politique, de race, de sexe, de nationalité, de religion jouissant de ses droits civiques et moraux et ayant les mêmes aspirations que celles de l'association, résidant au Togo ou dans le monde entier.
Pour faire partie de l'association, il faut :
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le bureau, à la majorité des 2/3, peut accepter ou refuser toute demande d'admission ou de ré – adhésion présentée ;
- remplir une fiche d'adhésion ;
- verser un droit d'adhésion.
Article 9 : La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation ou exclusion
- Décès.
TITRE IV – ORGANES ET ATTRIBUTIONS
Article 10 : L'association est dotée des organes ci-après :
- L'Assemblée Générale
- Le Bureau Exécutif
- Le Commissariat aux comptes
Article 11 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres de l'association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du bureau exécutif.
Elle peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l'exigent. Elle délibère sur toutes les questions de l'ordre du jour. Elle adopte les statuts et règlement intérieur. Elle définit les cotisations de l'association et les directives de ses activités.
Elle désigne en son sein un bureau exécutif et un commissariat aux comptes.
Elle décide de l'octroi de la qualité de membre d'honneur sur proposition du bureau exécutif. Elle définit les grandes orientations de l'association.
Article 12 :L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou dûment représentés. Dans le cas échéant une autre assemblée générale convoquée dans un délai de deux (02) semaines peut délibérer sur toutes les questions de l'ordre du jour quel que soit le nombre de participants. Les sympathisants et les membres d'honneur peuvent y participer sans voix délibératives. Les scrutins sont en principe secrets, néanmoins ils peuvent au besoin être à main levée ou par acclamation.
Article 13 : le bureau exécutif est l'organe d'exécution et de gestion quotidienne de l'association. Il a la charge de la propriété des affaires et des activités courantes de l'association. Il étudie avant leur soumission à l'assemblée générale les projets et les programmes d'activités.
Les décisions sont prises par le bureau exécutif à la majorité des membres présents et votants.
Le bureau exécutif a un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Il arrête le budget de l'association et en rend compte à l'assemblée générale.
Article 14 : Le bureau exécutif comprend cinq (05) membres :
1 - Le Président
2 - Secrétaire Général
3 - Trésorier Général
4 – 02 Conseillers
Article 15 : Les attributions du bureau exécutif sont :
- Le Président : Il représente l'association dans sa vie civile. Il préside l'association dans le carde de ses activités. Il dirige le bureau exécutif et préside les assemblées générales. Il veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Il a en charge la gestion matérielle de l'association et assure son bon fonctionnement.
- Le Secrétaire Général : Il conserve les archives de l'association ; il présente le rapport moral à l'association en fin d'exercice. Sous l'autorité du président, il est chargé des relations avec les associations et mouvements nationaux et internationaux. Il assiste le président et le remplace en cas d'empêchement
- Le Trésorier Général : Il est chargé de la gestion des ressources financières de l'association, il tient à jour les documents comptables, lesquels sont soumis aux commissaires aux comptes. Il présente les bilans des ressources de l'association au bureau exécutif et à l'assemblée générale.
- Les Conseillers : Assistent les membres du bureau exécutif dans l'exercice de leur fonction.
Article 16 : Le Commissariat aux comptes est composé de deux (02) membres élus par l'assemblée générale pour un mandat de cinq (05) ans. Ils vérifient périodiquement les comptes du trésorier général et présentent le rapport financier à chaque assemblée générale.
TITRE V – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17 : Les ressources de l'association comprennent :
· Les droits d'adhésion et de cotisations
· Les subventions de l'Etat et d'autres collectivités publiques
· Toutes ressources autorisées par la loi
· Legs et donations des organismes nationaux, internationaux et des personnes de bonne volonté.
Article 18 : Les fonds de l'association sont déposés au nom de celle-ci dans les institutions bancaires retenues par le bureau exécutif, les signatures conjointes du président, du secrétaire général et du trésorier général sont nécessaires pour chaque opération sur le compte.
Article 19 : un fonds de caisse est laissé au niveau du trésorier général, pour les éventuelles opérations financières.
Article 20 : Les ressources de l'association sont essentiellement destinées à financer les réalisations de ses objectifs.
TITRE VI- DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : La révision des présents statuts peut être faite par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 au moins de ses membres.
Article 22 : La dissolution de l'association peut intervenir en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de 4/5 de ses membres. En cas de dissolution de l'association, le reliquat de ses avoirs après apurement de ses dettes, est légué à toute organisation, association ou institution poursuivant les buts similaires.
Article 23 : Le bureau exécutif élabore en vue de l'application des présents statuts un règlement intérieur.
Article 24 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Lomé, le 10 mai 2006
L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Version Anglaise
STATUTE
ASSOCIATION
“BETTER LIFE FOR ALL”
STATUTES
P R E L U DE
The social, cultural and political actuality all over the world in general and our fellow-countryman in particular, requires the search for solutions which can cause the populations to leave the state of underdevelopment, in which they are and the striking manifestations are specifically: poverty, illiteracy, the great pandemics of the century notably, VIH, AIDS, malaria, animal pandemics for which our countries are ill equipped; in short, an aggravated very precarious public health by a crucial lack of medical and scholastic substructures, a few orthodox management of the environment.
Facing this situation, a rapid and adapted action is imposed in order to bring help and assistance concerning public health, education, cultivation and the environment to the populations of Togo in particular, and all the people in general, notably to the more deprived.
That is why, conscious of this situation, we gave ourselves as an ambition, according to the law N° 40-484 of July 1st 1901, according to the contract of association, to constitute ourselves into an apolitical association, called a “BETTER LIFE FOR ALL“ (BLFA) to attempt to bring about a durable solution to the ills that mines our country and it's people.
SECTION I - DENOMINATION-HEAD OFFICE-DURATION
Article 1: It is founded between the members to the present statutes as an international association governed by the law of July 1st 1901, having as title: BETTER LIFE FOR ALL (BLFA).
Article 2: The head office of the association is situated in Lomé, in the Kohé-Adjidogomé ward, next to the Catholic Church of Kohé, 07 BP 14020, Cel : +228 903 51 68 Tel: +228 236 14 99 Fax : +228 261 34 84.
This seat can be transferred to another place on the decision of the general assembly.
Article 3: The association has an unlimited duration.
SECTION II – GOALS – OBJECTIVES – COURSE OF ACTION
Article 4: The association aims towards the social, cultural, intellectual and environmental welfare of the populations.
Article 5: The association assigned itself as goals to promote in Togo and in the entire world:
- Public health - Education
Article 6: To reach these goals, the association endeavors among other means:
- The creation of representations in other countries where the association heads its activities
- The construction of communal health centers and scholastic substructures
- Providing free medicine and scholastic manuals to impoverished populations
- The creation of professional and artistic formation centers
- Taking charge of the education of women and girls
- Fighting against VIH/AIDS and helping those who have to live with it.
- The construction of orphanages and caring for orphans and street children
- The construction of drilled wells for rural populations
- Protection of the environment
- Receiving and lodging of the tourists
- Fighting against child labor
- Fighting against racism, tribalism and the marginalization of more impoverished populations.
- Making gifts of sport equipment to sporting associations
- The creation of sport formation and leisure centers
SECTION III – MEMBERS – QUALIFICATION FOR MEMBERSHIP – QUALITIES OF MEMBERS
Article 7: The association is comprised of:
- Founding members: are those who initiated the association
- Active members: are those that contribute to the meetings, help in the realization of the activities and who will regularly pay their dues.
- Sympathetic members: recognized by their goodwill towards the association.
- Honored members: are key people disposed to contribute by their contributions to the realization of these activities.
Article 8: Every physical or moral person can become a member of the association, without distinction of social or political origin, of race, of sex, of nationality, of religion, possessing civic and moral rights and having the same aspirations as those of the association, residing in Togo or all over the world.
To be part of the association, one must be:
- Accepted by the statutes office, at the time of each of its meetings, upon the requests presented for admission. The office, to the majority of the 2/3, can accept or refuse all request for admission or presented re-admission request;
- Fill out an application form;
- Disburse a membership fee.
Article 9: Membership can be lost by:
- Resignation
- Removal or exclusion
- Death
Section IV – BOARD OF DIRECTORS, OFFICERS AND GENERAL ASSEMBLIES
Article 10: The association is endowed of the following assemblies:
- The general assembly
- The executive office
- The commissionership of the accounts
Article 11: The general assembly is the supreme convocation of the association. It regroups all the members of the association. The general assembly assembles in an ordinary session once a year on convocation of the executive office. The general assembly can meet extraordinary session if the circumstances demand it. The general assembly deliberates on all the questions of the agenda. The general assembly can adopt the general internal statutes and rules. The general assembly defines the dues or fees of the association and heads its activities. The general assembly designates within itself an executive office and a commissionership of accounts. The general assembly decides upon whom to bestow the quality of honorable member on proposal of the executive office. It defines the global orientations of the association.
Article 12: The general assembly cannot deliberate unless half its members are present or duly represented. In such a case another general assembly will be summoned within two (2) weeks and can deliberate on all the questions of the agenda with the number of participating members. The sympathetic and honored members can contribute without deliberative voice. The polls are on a secret principle, nevertheless they can, if necessary, be by raised hands or by acclamation.
Article 13: The executive office is the board of directors in the daily execution and management of the association. The executive office has the charge of the property of the businesses and the running of the activities of the association. The executive office studies the plans and the programs of activities before their submission to the general assembly.
The decisions are made by the executive office to the majority of the present voting members.
The executive office has a mandate of five (5) extendable years, for a single time. It ends the budget of the association and is accountable to the general assembly.
Article 14: The executive office is comprised of five (5) members:
1 - The president
2 – The secretary general
3 – The general treasurer
4 – 2 Counselors
Article 15: The officers of the executive office are:
- The President: Represents the association in its civil life. Presides over the association in the scope of his activities. Leads the executive office and presides over the general assemblies. Supervises to the execution of the decisions taken by the general assembly. Is in charge of the material management of the association and assures its good function.
- The General Secretary: Keeps the archives of the association; presents the moral link to the association at the end of its exercises. Under the authority of the president, he is charged with the relations with the national and international associations and movements. Helps the president and replaces him in case of an impediment
- The General Treasurer: In charge of the management of the financial resource of the association. Keeps the bookkeeping documents up to date, which are submitted to the commissioner of the accounts. Presents a balance sheet of the resources of the association to the executive office and to the general assembly.
- The Counselors: Helps the members of the executive office in the exercise of their function.
Article 16: The commissionership to the accounts is comprised of two (2) chosen members by the general assembly to a mandate of five (5) years. They periodically verify the accounts of the general treasurer and present the financial report at every general assembly.
SECTION V – FINANCIAL RESSOURCES
Article 17: The financial resources of the association comprise of:
· The rights of membership and dues
· State subsidies and other public collectivities
· All authorized resource by law
· Legacy and donations from national and international organisms, and people of good will.
Article 18: The bequests of the association are set down in the name of the association which pertains to banking institutions kept by the executive office, the conjoined signatures of the president, the secretary general and the general treasurer is necessary for each operation on the account.
Article 19: Some funds are left at disposal of the general treasurer, for eventual possible financial operations.
Article 20: The financial resources of the association are essentially destined to finance the realizations of his goals.
SECTION VI - FINAL ARRANGEMENT
Article 21: The revision of the present statutes can be fully made by the general assembly to a majority of at least 2/3 of his members.
Article 22: The dissolution of the association can occur through decision taken by a general special assembly and a majority of 4/5 of its members. In case of the dissolution of the association, the remainder of its holdings after an auditing of its debts is to be bequeathed to all organization, association or institution pursuing similar goals.
Article 23: The executive office elaborates in view of the application of the present statutes by an internal ruling.
Article 24: The present statutes enter in force from the date of their adoption.
Made in Lomé, the 10 May 2006
THE CONSTITUTIVE GENERAL ASSEMBLY
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